Conditions
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Le Saule Pleureur par Sidoine Vieyra (alias Cesario) (Micro-entreprise (activité artistique), SIRET 94237928000012, Marseille, France).
Article 2 — Produits
Le site propose des œuvres originales uniques, des éditions limitées numérotées, des impressions d'art (prints) ainsi que des créations personnalisées « Ton Reflet ». Chaque œuvre originale est signée et accompagnée d'un certificat d'authenticité.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la commande.
Article 4 — Commande & Paiement
La commande est validée après paiement intégral. Les paiements sont sécurisés via Stripe et PayPal. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
Article 5 — Livraison
Livraison en France, en Europe et à l'international. Délais de préparation et d'expédition : 5 à 10 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande selon la destination, le poids et le format de l'œuvre.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour les produits standards (prints, éditions non personnalisées) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, les œuvres personnalisées « Ton Reflet » et les créations réalisées sur-mesure sont EXCLUES du droit de rétractation.
Article 7 — Œuvres originales & retours
Pour les œuvres originales et créations artistiques uniques, les ventes sont définitives et ne peuvent être retournées ou remboursées, sauf en cas de dommage constaté à la livraison ou d'erreur imputable au vendeur. En cas de problème lors du transport, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception, photos à l'appui.
Article 8 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'achat d'une œuvre transfère la propriété matérielle de celle-ci mais ne cède aucun droit d'auteur. L'artiste conserve l'intégralité de ses droits de reproduction et de représentation.
Article 10 — Litiges & Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.